Comment une société de sécurité bien connectée crée-elle en catimini des bases de données biométriques à grande échelle en Afrique de l’ouest avec les fonds d’aide de l’Union européenne

Le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique » (le « fonds fiduciaire pour l’Afrique ») ne fait pas les grands titres (et il est plutôt difficile à retenir), mais son influence est vaste et aura des conséquences pendant plusieurs décennies sur la vie de millions de personnes sur le continent africain.

Mis en place suite à la « crise migratoire » de 2015 en Europe et largement financé par l’argent consacré à l’aide au développement (80 % de son budget provient des fonds d’aide humanitaire et de développement), le fonds fiduciaire pour l’Afrique consacre plusieurs milliards d’euros pour résoudre et « gérer » la migration vers l’Europe depuis les pays africains.

En plus d’assurer l’équipement et la formation des organismes de sécurité à la surveillance, ce fonds est utilisé pour financer le développement de systèmes d’identité biométrique à grande échelle dans l’ensemble du continent africain et, en se faisant, octroie des contrats lucratifs à des sociétés de sécurité européennes bien connectées.

Alors que ces systèmes peuvent avoir des effets positifs sur les droits humains – dont l’exemple le plus évident est qu’ils facilitent le droit à une identité légale – ils représentent également une grave menace pour ces droits et détournent des fonds qui pourraient servir à mettre en place d’autres structures tels que les écoles ou les hôpitaux.

Sur la base de documents communiqués à Privacy International par le fonds fiduciaire en vertu des lois sur l’accès aux documents, nous offrons ci-dessous une analyse de ces systèmes biométriques, en utilisant le cas du Sénégal comme un exemple.

Ces documents montrent que les risques considérables que ces systèmes présentent non seulement n’étaient pas adressés de façon adéquate, mais ils démontrent qu’ils visent également à faciliter les expulsions de l’Union européenne.

En conséquence, Privacy International s’associe à d’autres sociétés civiles pour appeler aujourd’hui la Commission à procéder à des réformes urgentes afin de mettre un terme à cette dynamique de surveillance et à ce détournement de l’argent destiné à l’aide au développement.

Qu’est-ce qu’un système d’identification biométrique ?

Les systèmes d’identification biométriques collectent (en plus des différentes informations personnelles telles que le nom, la date de naissance et l’adresse) des caractéristiques physiques d’une personne, telles que ses empreintes digitales, ses données de reconnaissance faciale et/ou celle de la rétine et transforment des traits physiques fixes et immuable en des identificateurs lisibles à la machine destinée à une future utilisation.

Concrètement, les systèmes d’identification pourvoient au projet d’identification d’une administration centralisée qui lie l’identité d’un individu à une carte ou un numéro, et dans notre cas, également à des données biométriques. Cette identité sera ensuite utilisée au sein du système à des fins de bien public et pour l’accès à la vie sociale.

Ce type de système biométrique centralisé peut faciliter l’exclusion sociale et économique et la discrimination et a d’énormes conséquences notamment en matière de droits de protection de la vie privée et de la protection des données. Pour ces raisons, les autorités doivent :

• s’assurer que ces systèmes soient justifiés en tenant compte des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité ;
• prouver l’efficacité et la nécessité de l’authentification biométrique ;
• développer des mesures de sauvegarde pour protéger les droits et atténuer les risques de détournement d’usage et de partage des données ;
• répondre aux inquiétudes quant à leur impact sur d’autres droits humains, à savoir la liberté, la dignité et l’égalité.

Qui tire profit de la création de ces bases de données ? Faites connaissance avec Civipol

Civipol (ou Civi.Pol Conseil) est largement impliquée dans le développement de ces systèmes d’identification biométrique. Au Sénégal, c’est l’organisme qui a mené l’ensemble du processus de formulation du plan de gestion et d’évaluation de diagnostic dont il assurera également la mise en œuvre conjointement avec la société de développement belge ENABEL. En Côte d’Ivoire, Civipol mettra également en œuvre ce projet en fournissant une assistance technique.

Civipol et les projets de l’Union européenne

Au cours des années, Civipol s’est trouvée impliquée dans différents projets de gestion des frontières de l’Union européenne visant notamment à la formation de gardes aux frontières. Il a rédigé un « document d’étude influent » intitulé « Étude de faisabilité du contrôle des frontières maritimes de l’Union européenne » destiné à la Commission européenne, qui a posé les principes de base de la politique actuelle de l’Union européenne en matière d’externalisation des frontières.

En décembre 2016, avant de se développer dans les systèmes d’identification entièrement biométrique, Civipol était déjà impliquée dans la mise en place et le déploiement de bases de données d’empreintes digitales au Mali et au Sénégal. Il est également l’un des partenaires d’exécutifs d’un projet nommé « Meilleure gestion de la migration » mis en œuvre dans la Corne de l’Afrique.

Historique de Civipol

Civipol a été fondée en 2001. C’est est une société anonyme détenue à 40 % par l’État français. En outre, elle est détenue en partie par de grandes sociétés d’armement, notamment Thalès, Airbus DS et Safran.

Cette société s’impose comme l’opérateur de coopération technique du ministère français de l’Intérieur. Elle ne vend pas d’équipement, mais fournit des services d’audit, de gestion de projet, de formation et de conseil en France et à l’étranger.

Les liens de l’entreprise avec l’état français sont profonds. Le préfet Yann Jounot, ancien coordinateur national du renseignement, est le président-directeur général de Civipol depuis juin 2017. Il est également président du salon Milipol.

Civipol était dirigée auparavant par Pierre de Bousquet de Florian, qui a été nommé chef de cabinet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et a précédemment occupé le poste de coordinateur du renseignement national. Alexis Kohler, chef de cabinet d’Emmanuel Macron, faisait également partie du conseil d’administration de Civipol.

Civipol est l’actionnaire principal du groupement d’intérêt économique MILIPOL (qu’il détient à 40 %) qui organise de grands salons de la sécurité consacrés à la sécurité à Paris, Singapour et Doha, auxquels participent régulièrement des sociétés de surveillance telles que Syneris, Ercom et NSO group.

Projet de Civipol/de l’Union européenne au Sénégal

Les documents divulgués par le fonds fiduciaire pour l’Afrique à Privacy International, qui détaillent le développement d’un système d’identification biométrique de 28 millions d’euros au Sénégal soulèvent plusieurs questions.

Le [but déclaré du projet](https://privacyinternational.org/sites/default/files/2020-11/Doc 3.3 Annexe II Termes de référence SN.pd f.pdf) est de respecter les droits des personnes en facilitant la reconnaissance de leur identité au moyen d’un système d’identification biométrique. Toutefois, les raisons pour lesquelles un système d’identification biométrique est nécessaire sont peu abordées. Bien que ces systèmes aident réellement les gens à faire valoir leur droit à une identité légale – ce qui est un objectif important du développement durable – cet argument est souvent utilisé pour justifier le développement de systèmes de surveillance à grande échelle faisant un usage intensif des données, lorsqu’un simple système de gestion d’identité non biométrique et non centralisé suffirait.

Au contraire, les autorités de l’Union européenne aspirent à pouvoir accéder à ces systèmes d’identification à l’avenir pour accélérer le processus d’expulsion du continent européen. En Côte d’Ivoire, la description d’un projet de système d’identification biométrique de 30 millions d’euros mentionne explicitement qu’il doit être utilisé pour aider à l’identification d’Ivoiriens résidant en Europe de manière irrégulière et pour organiser plus facilement leur retour.

Une fois qu’un demandeur d’asile ou que toute autre personne migrante se risque à franchir la frontière européenne, ou est identifiée par les organismes d’application en matière d’immigration en Europe, les autorités collecteront ses données biométriques, les compareront aux données des systèmes africains et, comme elles le souhaitent, accéléreront le retour de cette personne dans son pays.

Des documents liés à l’un des projets soulignent à plusieurs reprises qu’il faut s’assurer que toute collecte biométrique prenne en compte les données des Sénégalais vivant à l’étranger.